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Qui demande le certificat de non-gage - Démarches Carte Grise

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Certificat de non gage ou de situation administrative

WebServices et formulaires. En raison d'une maintenance technique, le service des demandes en ligne "immatriculation" sera indisponible ce dimanche 02 avril de 9h30 à 13h30 (heure … WebIf you go to the sous-prefecture there is a borne (like a computer terminal). You input the details of your car from the carte gris and a form is churned out that says if the car has … WebL'accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. guideNote À NOTER. une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Pour l'application du règlement de sécurité incendie, les ERP … to loose the marbles